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Avocat en droit de la construction et de la propriété en Ardèche et dans la Drôme

Nos avocats spécialisés vous conseillent sur les règles qui régissent le Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier. Notre cabinet vous assiste et vous représente devant les Tribunaux si aucun accord amiable n’est trouvé. Nous pouvons vous accueillir dans nos cabinets de Saint Péray ou Montélimar, et intervenons dans le ressort des juridictions de Valence et Privas.

Avocat spécialisé en Droit de l’immobilier

Notre cabinet peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au Droit de de la propriété et de la construction par exemple :

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Droit de la propriété et Droit de servitude

Notre Cabinet peut-être amené à intervenir dans plusieurs types de contentieux relatifs au Droit de la propriété foncière, par exemple s’agissant de :

Empiètements ou appropriations,
Abus du droit de propriété d’un tiers,
Servitudes légales ou conventionnelles.

La propriété foncière

Nous intervenons dans le cadre de conflits relatifs à la détermination des limites exactes entre deux propriétés foncières, en cas d’empiétement de l’une sur l’autre ou d’appropriation de l’une par l’autre. Nos cabinets de Montélimar et Saint Péray gèrent tous types de contentieux relatifs au Droit de la propriété Foncière

Servitudes de passage et de «tour d’échelle »

Nous vous conseillons et vous accompagnons lors de différends relatifs à l’application d’une servitude légale ou conventionnelle. Nous intervenons également lors de litiges consécutifs à l’abus par un tiers de son droit de propriété au mépris de son voisin (par exemple : refus d’accorder le droit d’échelle à son voisin).

Besoin d’informations ou d’accompagnement pour un litige ?